Remplir : Contrat de prestation de services

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Les parties

Prestataire (nom ou raison sociale)

Adresse et identifiant du prestataire

Client (nom ou raison sociale)

Adresse et identifiant du client

Description des prestations

Date de début

Date de fin (facultative)

Livrables et délais

Prix convenu

Devise

Base du prix

Modalités de paiement

Préavis de résiliation (en jours)

Droit applicable et tribunaux compétents

Clauses particulières

Fait à (lieu)

Date

Signature du prestataire

Laisser vide pour signer à la main

Signature du client

Laisser vide pour signer à la main

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