IMM 5409 — Déclaration solennelle de l'union de fait
Pour déclarer sous serment une union de fait dans le cadre d'une demande d'immigration.
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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)FamilleFiche d'aide
Questionnaire rempli par le répondant et la personne parrainée dans une demande de parrainage d'un époux ou conjoint.
Le formulaire se télécharge et se dépose sur le site de l'autorité.
Retracer l'histoire de votre relation et la capacité du répondant à parrainer.
La plupart des demandes se font aujourd'hui en ligne, sur le portail d'IRCC, où ce formulaire est téléversé avec les autres pièces. Suivez le guide d'instructions de votre programme.
Les informations de cette fiche sont générales. En cas de doute, la source officielle fait foi.
Pour déclarer sous serment une union de fait dans le cadre d'une demande d'immigration.
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Formulaire de renseignements sur la famille utilisé dans certains programmes d'IRCC ; vérifiez lequel votre programme exige.
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