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Administration espagnoleJusticeFiche d'aide

Certificat de casier judiciaire (Ministère de la Justice)

Le certificat qui atteste l'absence ou l'existence d'antecédents pénaux inscrits au registre central espagnol.

Ouvrir la source officielle

Le formulaire se télécharge et se dépose sur le site de l'autorité.

À quoi sert ce formulaire

  • Prouver l'absence (ou l'existence) d'antécédents pénaux inscrits au Registre central des condamnés (« Registro Central de Penados ») à la date de délivrance, par exemple pour un emploi, une démarche de séjour ou une adoption.
  • Pour travailler avec des mineurs, c'est un autre document qui est demandé : le certificat des délits de nature sexuelle.

Pièces à prévoir

  • Votre DNI, NIE ou passeport en cours de validité
  • Le formulaire de taxe 790, si la taxe s'applique à votre demande

Où l'envoyer

En ligne sur le site du ministère de la Justice, ou avec le formulaire de demande prévu pour le dépôt en personne et l'envoi par courrier.

Nos conseils

  • Téléchargez toujours la dernière version sur le site officiel.
  • Gardez une copie de ce que vous envoyez, avec la date d'envoi.

Les informations de cette fiche sont générales. En cas de doute, la source officielle fait foi.

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