DjiboutiModèle à remplir
Attestation de résidence
Déclaration de résidence signée, avec un cadre réservé au visa de l'autorité compétente. Modèle non officiel.
AttestationsRemplir
Bibliothèque de formulaires
Formulaires et modèles — Europe et international
Modèles pour d'autres pays et zones juridiques : droit des affaires de l'espace OHADA, courriers administratifs et démarches locales.
9 formulaires
- Espace OHADAModèle à remplir
Bail commercial (bail professionnel OHADA)
Louez un local à usage commercial ou professionnel : désignation, activité, durée, loyer, dépôt de garantie et charges. À faire vérifier par un professionnel.
LogementRemplir
- Espace OHADAModèle à remplir
Contrat de travail
Un contrat de travail clair : poste, date d'entrée, durée, période d'essai, horaires et rémunération. Le droit du travail relève de chaque État : à faire vérifier par un professionnel.
TravailRemplir
- DjiboutiModèle à remplir
Demande d'acte de naissance
Lettre de demande d'extrait ou de copie d'acte de naissance auprès du service d'état civil. Modèle non officiel.
État civilRemplir
- DjiboutiModèle à remplir
Demande de certificat de nationalité
Lettre de demande de certificat de nationalité, avec l'état civil du demandeur et de ses parents et la liste des pièces jointes. Modèle non officiel.
État civilRemplir
- DjiboutiModèle à remplir
Lettre de demande administrative
Le courrier type pour toute démarche auprès d'une administration : objet clair, exposé, demande et pièces jointes. Modèle non officiel.
CourriersRemplir
- Espace OHADAModèle à remplir
Procès-verbal d'assemblée générale
Consignez une assemblée d'associés : présents, ordre du jour, résolutions et votes, signatures du président et du secrétaire. À faire vérifier par un professionnel.
EntrepriseRemplir
- Espace OHADAModèle à remplir
Reçu de loyer (quittance)
La quittance de loyer à remettre au locataire : période, loyer, charges, total et date de paiement. À faire vérifier par un professionnel.
LogementRemplir
- Espace OHADAModèle à remplir
Statuts de SARL (simplifiés)
Une base de statuts de société à responsabilité limitée pour l'espace OHADA : dénomination, objet, siège, capital, parts, gérance. À faire vérifier par un professionnel.
EntrepriseRemplir
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