Espace OHADAModèle à remplir
Procès-verbal d'assemblée générale
Consignez une assemblée d'associés : présents, ordre du jour, résolutions et votes, signatures du président et du secrétaire. À faire vérifier par un professionnel.
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Modèle maisonEntrepriseModèle à remplir
Statuts de SARL (simplifiés)
Une base de statuts de société à responsabilité limitée pour l'espace OHADA : dénomination, objet, siège, capital, parts, gérance. À faire vérifier par un professionnel.
Gratuit, sans compte, PDF sans filigrane.
Modèle à faire vérifier par un professionnel du droit avant signature.
À quoi sert ce modèle
Préparer les statuts d'une SARL dans un État membre de l'OHADA : dénomination, objet, siège, durée, capital, parts, gérance, exercice social.
Pièces à prévoir
- Les pièces d'identité des associés et du gérant
- Le justificatif du siège social
- Le certificat de dépôt des fonds, selon les règles nationales
Et ensuite ?
Les statuts sont déposés lors de l'immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), souvent via le guichet unique de création d'entreprise du pays.
Nos conseils
- Vérifiez le capital minimum et les formalités propres à votre État.
- Le nombre de parts multiplié par leur valeur nominale doit égaler le capital.
Questions fréquentes
- Puis-je signer ce document tel quel ?
- Il est conçu comme une base de travail. Les règles impératives varient d'un État à l'autre : faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire, conseil juridique) avant signature.
- Faut-il un compte pour remplir ce modèle ?
- Non. Le remplissage manuel est gratuit et sans compte ; le PDF se télécharge immédiatement, sans filigrane.
Formulaires liés
- Espace OHADAModèle à remplir
Bail commercial (bail professionnel OHADA)
Louez un local à usage commercial ou professionnel : désignation, activité, durée, loyer, dépôt de garantie et charges. À faire vérifier par un professionnel.
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