Espace OHADAModèle à remplir
Reçu de loyer (quittance)
La quittance de loyer à remettre au locataire : période, loyer, charges, total et date de paiement. À faire vérifier par un professionnel.
LogementRemplir
Modèle maisonLogementModèle à remplir
Bail commercial (bail professionnel OHADA)
Louez un local à usage commercial ou professionnel : désignation, activité, durée, loyer, dépôt de garantie et charges. À faire vérifier par un professionnel.
Gratuit, sans compte, PDF sans filigrane.
Modèle à faire vérifier par un professionnel du droit avant signature.
À quoi sert ce modèle
Louer un local pour une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, dans le cadre de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général.
Pièces à prévoir
- Les pièces d'identité ou extraits RCCM des parties
- Un état des lieux d'entrée, recommandé
Nos conseils
- Décrivez précisément le local et l'activité autorisée.
- Joignez un état des lieux signé par les deux parties.
Questions fréquentes
- Puis-je signer ce document tel quel ?
- Il est conçu comme une base de travail. Les règles impératives varient d'un État à l'autre : faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire, conseil juridique) avant signature.
- Faut-il un compte pour remplir ce modèle ?
- Non. Le remplissage manuel est gratuit et sans compte ; le PDF se télécharge immédiatement, sans filigrane.
Formulaires liés
- Espace OHADAModèle à remplir
Statuts de SARL (simplifiés)
Une base de statuts de société à responsabilité limitée pour l'espace OHADA : dénomination, objet, siège, capital, parts, gérance. À faire vérifier par un professionnel.
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