Remplir : Bail commercial (bail professionnel OHADA)

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Le bailleur

Le bailleur (nom ou raison sociale)

Le bailleur : adresse, RCCM ou pièce d'identité

Représenté(e) par (si société)

Le preneur (nom ou raison sociale)

Le preneur : adresse, RCCM ou pièce d'identité

Représenté(e) par (si société)

Adresse du local

Désignation (surface, pièces, équipements)

Activité autorisée

Prise d'effet

Durée (années)

Loyer mensuel

Devise

Jour de paiement du loyer

Dépôt de garantie

Charges, impôts et entretien

Révision du loyer

Clauses particulières

Fait à (lieu)

Date

Signature du bailleur

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Signature du preneur

Laisser vide pour signer à la main

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