Bail commercial (bail professionnel OHADA)
Louez un local à usage commercial ou professionnel : désignation, activité, durée, loyer, dépôt de garantie et charges. À faire vérifier par un professionnel.
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Bibliothèque de formulaires
Statuts, bail, contrat de travail : des bases solides à faire vérifier.
Louez un local à usage commercial ou professionnel : désignation, activité, durée, loyer, dépôt de garantie et charges. À faire vérifier par un professionnel.
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Un contrat de travail clair : poste, date d'entrée, durée, période d'essai, horaires et rémunération. Le droit du travail relève de chaque État : à faire vérifier par un professionnel.
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Consignez une assemblée d'associés : présents, ordre du jour, résolutions et votes, signatures du président et du secrétaire. À faire vérifier par un professionnel.
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La quittance de loyer à remettre au locataire : période, loyer, charges, total et date de paiement. À faire vérifier par un professionnel.
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Une base de statuts de société à responsabilité limitée pour l'espace OHADA : dénomination, objet, siège, capital, parts, gérance. À faire vérifier par un professionnel.
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