Espace OHADAModèle à remplir
Statuts de SARL (simplifiés)
Une base de statuts de société à responsabilité limitée pour l'espace OHADA : dénomination, objet, siège, capital, parts, gérance. À faire vérifier par un professionnel.
EntrepriseRemplir
Modèle maisonEntrepriseModèle à remplir
Procès-verbal d'assemblée générale
Consignez une assemblée d'associés : présents, ordre du jour, résolutions et votes, signatures du président et du secrétaire. À faire vérifier par un professionnel.
Gratuit, sans compte, PDF sans filigrane.
Modèle à faire vérifier par un professionnel du droit avant signature.
À quoi sert ce modèle
Consigner les décisions d'une assemblée d'associés : présents, quorum, ordre du jour, résolutions et votes.
Nos conseils
- Une résolution par ligne, avec le résultat du vote.
- Certaines décisions doivent ensuite être déposées au RCCM : renseignez-vous.
Questions fréquentes
- Puis-je signer ce document tel quel ?
- Il est conçu comme une base de travail. Les règles impératives varient d'un État à l'autre : faites-le relire par un professionnel du droit (avocat, notaire, conseil juridique) avant signature.
- Faut-il un compte pour remplir ce modèle ?
- Non. Le remplissage manuel est gratuit et sans compte ; le PDF se télécharge immédiatement, sans filigrane.