Modèle standardModèle à remplir
Acte de vente d'un véhicule
Vendez une voiture ou une moto entre particuliers : identification du véhicule, kilométrage, prix, date et heure de la vente, documents remis.
VéhiculeRemplir
Modèle maisonContratsModèle à remplir
Acte de vente d'un bien
Vente d'un objet entre particuliers (meuble, ordinateur, vélo, matériel…) : description, numéro de série, prix et état, signés par les deux parties.
Gratuit, sans compte, PDF sans filigrane.
Modèle non officiel : vérifiez auprès de l'organisme destinataire qu'il convient à votre démarche.
À quoi sert ce modèle
Garder une preuve de la vente d'un objet entre particuliers : description, numéro de série, prix, mode de paiement et état.
Nos conseils
- Le numéro de série prouve l'identité du bien en cas de litige ou de vol.
- Pour une voiture ou une moto, utilisez l'acte de vente d'un véhicule.
Questions fréquentes
- Faut-il un compte pour remplir ce modèle ?
- Non. Le remplissage manuel est gratuit et sans compte ; le PDF se télécharge immédiatement, sans filigrane.
Formulaires liés
- Modèle standardModèle à remplir
Reçu de paiement
Attestez qu'un paiement a bien été reçu : montant, objet, moyen de paiement, date et signature.
FacturationRemplir