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Modèle maisonVéhiculeModèle à remplir

Acte de vente d'un véhicule

Vendez une voiture ou une moto entre particuliers : identification du véhicule, kilométrage, prix, date et heure de la vente, documents remis.

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Gratuit, sans compte, PDF sans filigrane.

Modèle non officiel : vérifiez auprès de l'organisme destinataire qu'il convient à votre démarche.

À quoi sert ce modèle

Formaliser la vente d'une voiture ou d'une moto entre particuliers : identification du véhicule, kilométrage, prix, date et heure de la vente, documents remis.

Pièces à prévoir

  • Le certificat d'immatriculation
  • Le rapport de contrôle technique si votre pays l'exige
  • Un certificat de non-gage ou de situation administrative si disponible

Et ensuite ?

Signez-le en deux exemplaires. Le vendeur déclare ensuite la cession auprès de l'administration de son pays.

Nos conseils

  • En France, utilisez aussi le certificat officiel de cession (Cerfa 15776) : cet acte de vente le complète, il ne le remplace pas.
  • Notez l'heure exacte de la vente : elle délimite les responsabilités en cas d'infraction.

Questions fréquentes

Faut-il un compte pour remplir ce modèle ?
Non. Le remplissage manuel est gratuit et sans compte ; le PDF se télécharge immédiatement, sans filigrane.

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