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Internal Revenue Service (IRS)ImpôtsFiche d'aide

1099-NEC — Rémunération des non-salariés

Déclare les sommes versées à un indépendant ou un sous-traitant au cours de l'année.

Ouvrir la source officielle

Le formulaire se télécharge et se dépose sur le site de l'autorité.

À quoi sert ce formulaire

Déclarer à l'IRS et à l'intéressé les rémunérations versées à un travailleur indépendant au-delà du seuil fixé par l'IRS.

Pièces à prévoir

  • Le W-9 de chaque prestataire (nom, adresse, numéro fiscal)
  • Le total des sommes versées dans l'année

Où l'envoyer

Une copie va au prestataire, une à l'IRS (en ligne ou par la poste), dans les délais indiqués dans les instructions.

Nos conseils

  • Téléchargez toujours la dernière version sur le site officiel : les formulaires fédéraux sont mis à jour régulièrement.
  • Le formulaire et ses instructions sont en anglais : cette fiche vous aide à comprendre ce qu'on vous demande.
  • Gardez une copie de tout ce que vous envoyez, avec la date d'envoi.

Les informations de cette fiche sont générales. En cas de doute, la source officielle fait foi.

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